Succession France–Italie : un appartement à Menton
Un ressortissant italien, résidant en Italie, décède en laissant à ses enfants un appartement situé à Menton. Comment organiser le règlement de la succession en France ?
Lorsqu’une personne résidant en Italie décède en étant propriétaire d’un bien immobilier situé en France, le règlement de la succession suppose l’accomplissement de formalités en France.
La première étape consiste à déterminer la loi applicable à la succession, à analyser la dévolution successorale et les documents établis en Italie, puis à les coordonner avec les actes et les formalités nécessaires en France.
La présence d’un bien immobilier en France impose en outre d’examiner la fiscalité successorale française. Celle-ci dépend notamment de la résidence fiscale du défunt et des héritiers, de la composition du patrimoine, du lien de parenté et des règles fiscales internationales applicables.
Chaque situation doit donc être examinée dans son ensemble avant d’établir les actes et la déclaration de succession en France.
Comment se déroule le dossier ?
OR Notaires peut prendre en charge les différentes étapes françaises du dossier : analyse des documents italiens, examen de la dévolution successorale, établissement des actes nécessaires, rédaction de la déclaration de succession en France et accomplissement des formalités immobilières relatives à l’appartement situé à Menton.
Les héritiers peuvent naturellement se déplacer à Paris pour rencontrer le notaire, recevoir les explications nécessaires et signer les actes.
Un devis est remis dès que le notaire dispose des éléments nécessaires.
Lorsque le déplacement à Paris n’est pas possible, le dossier peut, dans certaines situations, être organisé à distance. Les rendez-vous préalables peuvent notamment se tenir en visioconférence ou par téléphone, en français ou en italien.
Lorsque les conditions juridiques et techniques le permettent, l’étude peut en outre établir une procuration notariée électronique bilingue à distance, permettant au client de donner procuration sans avoir à se rendre chez un autre notaire en France ou en Italie.
Cette possibilité dépend de la nature des actes à signer, de la situation du client et du bon déroulement des procédures techniques d’identification et de signature à distance. Sa faisabilité est donc appréciée au cas par cas.
OR Notaires accompagne les familles italiennes dans le règlement en France des successions franco-italiennes, y compris lorsque les héritiers résident en Italie et que le bien français est situé hors de Paris.
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