Combien coûte un notaire ?
La rémunération du notaire répond en France à deux régimes différents : les émoluments soumis au tarif réglementé par l’État et les honoraires convenus avec le client.
Le tarif réglementé
Pour de nombreux actes, le notaire n’est pas libre de fixer sa rémunération. Celle-ci résulte d’un tarif réglementé, applicable notamment aux ventes immobilières, donations, contrats de mariage, déclarations de succession ou partages.
Selon les actes, l’émolument peut être fixe ou calculé proportionnellement à la valeur du bien ou des capitaux concernés.
À prestation identique soumise au tarif, les règles de calcul de l’émolument sont donc fixées par les textes et non librement déterminées par chaque étude.
Les « frais de notaire » ne constituent pas la rémunération du notaire
L’expression courante de « frais de notaire » peut prêter à confusion.
Lors d’une acquisition immobilière, par exemple, une part importante des sommes versées à l’étude correspond à des droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités, ainsi qu’à des frais et débours nécessaires à l’opération. Seule une partie de la somme versée constitue la rémunération proprement dite du notaire.
Pour comprendre plus précisément la composition de ces frais, leur calcul et leur répartition, vous pouvez consulter les explications de Notaires de France.
Les honoraires
Certaines missions ne relèvent pas du tarif réglementé. Elles donnent alors lieu à des honoraires convenus entre le notaire et son client. Une convention d’honoraires ou une lettre de mission précise, selon les cas, le montant ou le mode de détermination de cette rémunération.
Il peut notamment s’agir de certaines consultations, prestations particulières ou de l’activité de négociation immobilière.
