Fiscalité des successions et des donations en France
Lorsqu’une famille italienne détient un patrimoine en France, une succession ou une donation peut entraîner l’application des règles fiscales françaises, même lorsque tout ou partie de la famille réside en Italie.
La détermination de la fiscalité applicable dépend de plusieurs éléments : résidence fiscale du défunt ou du donateur, résidence des héritiers ou des bénéficiaires, nature et localisation des biens, lien de parenté et transmissions éventuellement réalisées auparavant.
La présence d’un bien immobilier en France constitue notamment un élément important de l’analyse.
Dans les situations franco-italiennes, la fiscalité française ne doit toutefois pas être examinée isolément. Une même transmission peut conduire à prendre en considération les règles des deux États, ainsi que les mécanismes internationaux destinés, lorsqu’ils existent et sont applicables, à éviter ou corriger une double imposition.
Les règles civiles et les règles fiscales répondent en outre à des logiques différentes : la loi applicable à une succession ne détermine pas, à elle seule, le pays dans lequel les droits de succession doivent être acquittés.
Une analyse préalable de la situation familiale, fiscale et patrimoniale est donc particulièrement importante avant une donation ou dans le cadre du règlement d’une succession présentant des éléments en France et en Italie.
OR Notaires accompagne les clients italiens et franco-italiens dans l’analyse et la réalisation en France de ces opérations, en coordination, lorsque cela est nécessaire, avec leurs conseils en Italie.
Cas pratiques
Succession d’un résident italien propriétaire d’un appartement à Menton
Organiser la transmission d’un appartement à Megève
Pour en savoir plus :
