Donations et transmission du patrimoine entre la France et l’Italie
Anticiper une transmission patrimoniale en France
La transmission du patrimoine occupe une place importante dans l’activité de conseil du notaire français.
Elle peut être organisée, notamment, au moyen d’une donation et, fréquemment, d’une donation avec réserve d’usufruit.
Le démembrement de propriété permet alors de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en en conservant l’usufruit, la fiscalité de la donation étant déterminée sur la valeur du droit transmis selon les règles françaises applicables.
Dans une situation franco-italienne, cette organisation ne doit toutefois pas être envisagée isolément.
Il convient de tenir compte de la situation familiale, de la résidence des personnes concernées, de la localisation des biens et des conséquences fiscales et juridiques éventuelles en Italie.
