Le notaire en France : rôle, coûts et choix du notaire
La France et l’Italie partagent une tradition notariale commune. Le système notarial français présente toutefois des particularités qu’il est utile de connaître lorsqu’un client italien achète ou vend un bien immobilier en France, recueille une succession, consent une donation ou organise son patrimoine entre les deux pays.
Le rôle du notaire français ne se limite pas à la rédaction et à la réception d’un acte. Le notaire conseille, vérifie la situation juridique et fiscale, prépare l’opération, reçoit et gère les fonds lorsque cela est nécessaire et accomplit les formalités requises.
Comprendre son rôle, c’est aussi savoir quand s’adresser à un notaire, quel est le coût de son intervention et comment il peut travailler avec les professionnels qui vous assistent déjà en Italie.
Quand s’adresser à un notaire français ?
Le plus tôt possible, dès qu’une décision est destinée à produire des effets juridiques en France.
En matière immobilière, il est préférable de s’adresser à son notaire avant la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis). Le prix, le financement, les conditions suspensives, les délais et certaines caractéristiques juridiques du bien y sont en effet définis dès ce stade.
Le même principe vaut en matière familiale et patrimoniale. Une donation, une succession ou l’organisation d’un patrimoine franco-italien peuvent nécessiter d’identifier au préalable les règles applicables en France et en Italie et, lorsque c’est nécessaire, de coordonner l’intervention des professionnels des deux pays.
Combien coûte un notaire français ?
Le notaire français est rémunéré principalement selon deux modalités : les émoluments, soumis à un tarif réglementé par l’État, ou les honoraires, librement convenus avec le client dans les cas prévus.
Le tarif réglementé s’applique à de nombreux actes, parmi lesquels les ventes immobilières, les donations et divers actes liés au règlement d’une succession. Selon l’acte, l’émolument peut être fixe ou proportionnel à la valeur ou aux capitaux concernés.
Certaines prestations ne relèvent pas du tarif réglementé et font l’objet d’une rémunération convenue avec le client. C’est le cas notamment de certaines consultations ou prestations particulières, ainsi que de l’activité de négociation immobilière.
La distinction est importante : les sommes couramment désignées en France comme « frais de notaire » ne correspondent pas intégralement à la rémunération du notaire. Une part importante est constituée de droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités, ainsi que des frais engagés pour les formalités.
Politique tarifaire de l’étude
Puis-je choisir mon notaire ? Combien de notaires peuvent intervenir ?
En France, le client est libre de choisir son notaire. Le notaire français a compétence sur l’ensemble du territoire français.
Pour une vente immobilière, un seul notaire peut prendre en charge l’intégralité de l’opération. Il est toutefois fréquent que plusieurs notaires interviennent, notamment celui du vendeur et celui de l’acquéreur.
Lorsque plusieurs notaires interviennent conjointement à un acte soumis au tarif, l’émolument relatif à l’acte est réparti entre eux selon les dispositions applicables. La présence de deux notaires n’entraîne donc pas le doublement de l’émolument réglementé dû pour l’acte. La répartition s’effectue directement entre les études.
La possibilité de choisir son notaire peut être particulièrement utile pour un client italien : elle permet d’avoir un interlocuteur qui connaît sa situation et qui, lorsque le dossier le requiert, peut dialoguer avec les professionnels qui l’assistent habituellement en Italie.
