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Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
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RCS : 887 643 245 R.C.S. Paris
Siège social : 29 RUE CUSTINE, 75018 PARIS
Téléphone : 01 40 05 54 69
Email : office@rouault.notaires.fr

Directeur de la publication : Pol-Emmanuel ROUAULT

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

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SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
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3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

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Siège social : Pantin, France
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L’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
Le décret n°45-0117 du 19 décembre 1945
Le règlement national des notaires

Autorité de tutelle :
Chambre des Notaires et Conseil Supérieur du Notariat

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