Immobilier des professionnels

Vous êtes professionnel et vous souhaitez acquérir ou vendre un local commercial, des bureaux, un entrepôt ou tout autre actif immobilier lié à votre activité. Ces opérations engagent durablement l’entreprise : structure d’acquisition, financement, fiscalité, garanties, contraintes d’urbanisme, baux et exploitation.

Maître Rouault a exercé plusieurs années au sein d’un service dédié à l’immobilier d’entreprise au sein d’une importante étude rennaise, et met cette expérience au service de vos projets. Implantée à Paris 18e – Montmartre, l’étude OR Notaires accompagne les professionnels à Paris comme sur l’ensemble du territoire.

Notre intervention
L’étude vous suit du stade de l’avant-contrat jusqu’à la signature de l’acte, et notamment pour :

• avant-contrats (promesse, compromis) et sécurisation des conditions (financement, autorisations, audit) ;
• vérification des titres, servitudes, règles d’urbanisme, diagnostics et documents obligatoires ;
  coordination bancaire et structuration du financement : prêt, garanties, hypothèque, crédit-bail selon le projet ;
• analyse et mise en cohérence de la structure d’acquisition (personne physique, société d’exploitation, SCI…), en lien avec vos conseils (expert-comptable, avocat) ;
• sécurisation des opérations spécifiques : acquisition en VEFA, cession d’actifs, ventes avec conditions particulières, opérations intra-groupe.

L’objectif est double : sécuriser juridiquement l’opération et préserver la cohérence économique et patrimoniale de l’entreprise, dans une logique de temps long.