France – Italie
Successions franco-italiennes
Coordonner une succession entre la France et l’Italie suppose de prendre en compte la résidence du défunt, la localisation des biens et la situation des héritiers. En pratique, un dossier peut nécessiter des actes en France et en Italie : l’étude intervient sur la partie française et coordonne, lorsque nécessaire, avec un notaire en Italie pour la partie italienne.
Hériter de biens situés en Italie en étant résident français
L’étude peut vous accompagner pour l’organisation et le règlement de la succession en France (actes relevant du notariat français, obligations fiscales françaises le cas échéant).
Pour les biens situés en Italie (déclarations et formalités immobilières italiennes), l’intervention d’un notaire en Italie est nécessaire. L’étude coordonne l’échange des informations utiles avec le confrère italien.
Hériter de biens situés en Italie en étant résident italien
Si la succession ne comporte aucun bien ni formalité en France, le traitement relève du notaire en Italie.
L’étude peut, selon les cas, recevoir en France une procuration destinée à l’Italie
Hériter de biens situés en France lorsque le défunt résidait en Italie
Même si la succession est principalement traitée en Italie, les biens situés en France impliquent des actes et formalités en France, ainsi que, le cas échéant, le paiement des droits dus en France. L’étude vous accompagne pour la partie française : réception des actes, formalités et paiement des droits.
Pour les aspects relevant du droit et de la fiscalité italiens, votre interlocuteur demeure le notaire en Italie.
Hériter de biens situés en France lorsque le défunt résidait en France
L’étude traite les actes relatifs aux biens situés en France. En présence de biens en Italie, une coordination avec un notaire en Italie est organisée pour les formalités italiennes, selon la configuration du dossier.
Choix de la Loi applicable à la succession
Le règlement européen permet, sous certaines conditions, de choisir la loi applicable à sa succession. Ce choix peut modifier l’organisation de la dévolution successorale et doit être envisagé avec prudence dans le cadre d’un projet franco-italien. L’étude conseille ses clients sur ce point, en cohérence avec leur situation familiale et patrimoniale, en coordination, si nécessaire, avec un notaire en Italie.
