Famille & patrimoine
Succession et règlement successoral
Un accompagnement rigoureux pour recueillir et transmettre un patrimoine avec sécurité.
Le règlement d’une succession est une étape sensible, à la fois humaine et juridique. Il implique la maîtrise des règles civiles et fiscales, parfois internationales, ainsi qu’une gestion méthodique des démarches administratives et patrimoniales.
Implantée à Paris 18e – Montmartre, l’étude OR Notaires accompagne les familles à Paris comme sur l’ensemble du territoire, afin de protéger les droits de chaque héritier et de sécuriser le patrimoine transmis.
Les étapes clés du règlement d’une succession
Pour assurer la sécurité juridique des ayants droit, l’étude intervient à chaque phase :
- Acte de notoriété : détermination de la qualité d’héritier et des droits de chacun.
Inventaire et bilan patrimonial : recensement des actifs (immobilier, comptes, valeurs, mobilier) et des dettes. - Attestation immobilière : constatation du transfert de propriété des biens immobiliers au nom des héritiers et formalités de publicité foncière.
- Déclaration de succession : établissement de la situation patrimoniale au jour du décès et détermination des droits dus, le cas échéant.
La déclaration doit en principe être déposée dans les délais légaux afin d’éviter intérêts et majorations. - Partage : organisation de la sortie d’indivision et répartition des lots lorsque les héritiers souhaitent mettre fin à l’indivision.
Expertises et situations particulières
Au-delà des actes usuels, l’étude intervient fréquemment dans des situations techniques nécessitant une sécurisation renforcée :
- Démembrement et quasi-usufruit : mise en place des conventions utiles pour concilier la protection des nus-propriétaires et les droits du conjoint survivant, notamment sur les liquidités.
- Liquidation successorale : analyse des comptes entre époux et entre héritiers (créances, récompenses, indemnités) afin d’assurer l’équilibre et la cohérence des opérations.
Le règlement d’une succession ne se limite pas à une formalité : il s’agit d’une opération juridique complète, engageant des enjeux familiaux, patrimoniaux et fiscaux majeurs.
L’office met son expérience au service d’un traitement structuré, sécurisé et, autant que possible, apaisé de chaque dossier successoral.
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