Famille & patrimoine
Mariage, PACS et concubinage
Parce que chaque union est unique, le choix du cadre juridique est déterminant pour la protection du partenaire, l’organisation du patrimoine et la sécurisation des projets de vie (acquisition immobilière, activité professionnelle, famille recomposée).
Implantée à Paris 18e – Montmartre, l’étude OR Notaires accompagne les couples à Paris comme sur l’ensemble du territoire afin de déterminer la solution la plus adaptée à leurs objectifs et à leur situation.
Le contrat de mariage
Anticiper pour mieux protéger.
À défaut de contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime n’est pas toujours adapté, notamment en présence :
- d’une activité indépendante ou entrepreneuriale,
- d’un patrimoine préexistant significatif,
- d’enfants issus d’une précédente union.
Le contrat de mariage permet d’organiser précisément les relations patrimoniales entre époux. Il est notamment possible d’opter pour :
- Séparation de biens : chaque époux conserve la propriété et la gestion de son patrimoine, avec une protection renforcée en cas de dettes liées à l’activité de l’autre.
- Communauté universelle : l’ensemble des biens, présents et à venir, devient commun ; elle peut être assortie d’une clause d’attribution intégrale au survivant pour renforcer la protection du conjoint.
- Aménagements sur mesure : clauses adaptées aux objectifs du couple (protection, organisation, transmission).
- Changement de régime matrimonial : lorsque la situation évolue, l’étude vous accompagne pour adapter le régime aux nouveaux enjeux patrimoniaux et familiaux.
Changement de régime matrimonial
Au cours de la vie, le régime matrimonial initial peut devenir inadapté : création ou développement d’une activité indépendante, acquisition d’un patrimoine immobilier, constitution d’un patrimoine professionnel, évolution des équilibres financiers du couple, recomposition familiale ou volonté de renforcer la protection du conjoint. Le changement de régime matrimonial permet d’ajuster, par acte notarié, l’organisation patrimoniale des époux afin qu’elle corresponde à leurs objectifs actuels, tout en sécurisant les intérêts de la famille et des tiers. L’étude analyse la situation globale (biens, dettes, enfants, enjeux fiscaux et successoraux) et met en place le régime ou les aménagements appropriés, dans un cadre juridique rigoureux, avec une attention particulière à la cohérence dans le temps long.
Le PACS
Sécuriser le cadre, clarifier les conséquences.
Le PACS peut être conclu sous seing privé et enregistré, mais un PACS établi par notaire permet une sécurisation accrue :
- conseil personnalisé sur le choix du régime (séparation des patrimoines par défaut, ou indivision conventionnelle) ;
- acte authentique conservé au rang des minutes de l’étude ;
- rédaction adaptée aux projets du couple (acquisition immobilière, répartition des apports, organisation des charges).
Le concubinage
Organiser les projets sans statut automatique.
Le concubinage n’ouvre pas de droits patrimoniaux automatiques entre partenaires. Pour éviter les situations d’incertitude, l’étude peut accompagner la mise en place d’outils juridiques adaptés, notamment :
- conventions d’indivision (organisation de la propriété et des règles de gestion en cas d’achat à deux) ;
- reconnaissance des apports et organisation des remboursements ;
- procurations et dispositions utiles en cas d’empêchement ;
- anticipation successorale, lorsque cela est pertinent (le concubin n’ayant pas vocation successorale par la loi).
Chaque dossier est construit à partir d’une analyse complète : situation familiale, biens existants, projets immobiliers, activité professionnelle, objectifs de protection et de transmission. L’étude veille à la cohérence des actes dans le temps long.
