Famille & patrimoine
Donation et transmission de patrimoine
Anticiper, protéger et transmettre dans un cadre juridique et fiscal maîtrisé.
La donation est un instrument majeur pour organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine. Elle répond à trois objectifs essentiels :
- protéger ses proches,
- prévenir les conflits successoraux,
- optimiser la fiscalité dans le respect des règles en vigueur.
Implantée à Paris 18e – Montmartre, l’étude OR Notaires accompagne une clientèle de particuliers et de familles à Paris comme sur l’ensemble du territoire, avec une approche globale intégrant les dimensions civiles, patrimoniales et fiscales de votre situation.
Chaque projet fait l’objet d’une analyse personnalisée : composition du patrimoine, situation familiale, régime matrimonial, objectifs de protection du conjoint, équilibre entre enfants et anticipation des évolutions futures.
Principaux actes de donation
Donation-partage
La donation-partage permet de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Son avantage majeur réside dans le gel des valeurs au jour de l’acte : les biens donnés ne sont pas réévalués lors du règlement de la succession, ce qui limite les risques de contestation et favorise une transmission pacifiée et juridiquement stabilisée.
Donation simple
La donation simple permet de transmettre un bien déterminé ou une somme d’argent à un enfant ou à un proche. Plus souple, elle répond à des situations ciblées : aider un enfant dans un projet immobilier ou professionnel, organiser une transmission progressive, ou avantager un bénéficiaire dans la limite de la quotité disponible.
En présence de plusieurs héritiers, la donation peut être :
- consentie en avancement de part successorale : elle sera rapportable à la succession afin de rétablir l’égalité lors du règlement ;
- consentie hors part successorale (par préciput) : elle permet d’avantager un bénéficiaire dans la limite de la quotité disponible, sous réserve du respect de la réserve héréditaire.
Il est également possible d’aménager le rapport (ex. clause de rapport forfaitaire) afin de réduire les incertitudes et les sources de contestation.
Donation avec réserve d’usufruit
Fréquemment utilisée pour la transmission d’un bien immobilier, la donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant :
- le droit d’habiter le bien,
- ou le droit d’en percevoir les loyers.
Elle permet d’anticiper la transmission tout en préservant la maîtrise économique du bien. Elle présente également un intérêt fiscal, la taxation portant sur la valeur de la nue-propriété.
Clauses de protection du patrimoine familial
Parce qu’une donation doit rester conforme à vos intentions malgré les aléas de la vie, des clauses peuvent être prévues, notamment :
- droit de retour conventionnel,
- exclusion de communauté,
- interdiction d’aliéner et d’hypothéquer,
- réversion d’usufruit.
Notre accompagnement repose sur trois engagements
Clarté et pédagogie
Nous rendons intelligibles des mécanismes techniques afin que chaque décision soit prise en parfaite compréhension de ses effets.
Maîtrise civile et fiscale
Chaque stratégie de transmission peut faire l’objet, lorsque cela est utile, d’une simulation : coût des droits, conséquences sur la succession, articulation avec le régime matrimonial et les dispositifs fiscaux applicables.
Accompagnement sur mesure
Au-delà de l’acte, nous construisons avec vous une organisation patrimoniale cohérente, évolutive et adaptée à votre situation familiale, à vos objectifs de protection et à la nature de vos biens.
La transmission ne se limite pas à un acte ponctuel : elle s’inscrit dans une réflexion structurée, sécurisée et pensée dans le temps long.
Vous êtes italien et vous voulez donner vos biens en France
Vous êtes italien et vous avez un bien à donner en France ou vous voulez donner un bien en Italie.
