France – Italie
Immobilier franco-italien
Acheter ou vendre en France ou en Italie
Vous souhaitez acquérir ou vendre un bien immobilier en Italie sans pouvoir vous déplacer. L’acte relève de la compétence d’un notaire italien. L’étude peut, selon les cas, recevoir en France une procuration destinée à être utilisée en Italie, sur la base d’un projet (“bozza”) établi par le notaire italien chargé du dossier.
Notre accompagnement peut également porter, côté France, sur les conséquences patrimoniales de l’opération, notamment :
- régime matrimonial et organisation du couple (lien vers Régimes matrimoniaux France–Italie),
- articulation avec votre stratégie de transmission (lien vers Successions/Donations France–Italie),
- cohérence patrimoniale et anticipation successorale.
À noter : les règles de formation du consentement et les délais de rétractation ne fonctionnent pas de la même manière en Italie et en France. Le notaire italien est votre interlocuteur pour la procédure et les effets juridiques de l’acte en Italie.
Acheter en France en tant que résident italien
L’acquisition d’un bien immobilier en France obéit à un déroulement très encadré (avant-contrat, délais, conditions suspensives, financement, formalités, signature). Il est fréquent que vendeur et acquéreur aient chacun leur notaire, sans surcoût pour l’acquéreur : les notaires se répartissent la rémunération selon des règles déontologiques.
L’étude vous accompagne notamment pour :
- avant-contrat (promesse/compromis) et protection de l’acquéreur,
- calibrage des conditions suspensives, en particulier la condition de prêt,
- vérifications juridiques (titres, urbanisme, copropriété, diagnostics),
- signature et sécurisation des flux financiers (paiement via la comptabilité notariale).
Certaines opérations peuvent être envisagées selon les situations (démembrement, acquisition via société, viager). Elles nécessitent une analyse préalable (lien vers Immobilier).
Vendre en France en tant que résident italien
La vente d’un bien en France implique des obligations d’information et de diagnostics, ainsi qu’un processus protecteur pour l’acquéreur (notamment un délai légal de rétractation après l’avant-contrat). La vente peut, selon les cas, entraîner une imposition sur la plus-value immobilière.
L’étude vous accompagne pour sécuriser la vente, les formalités et le paiement du prix, y compris le virement des fonds vers un compte bancaire en Italie.
